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Promouvoir un exercice libéral et responsable

Aide de 1500€ pour les TPE

 L’Etat octroie une aide de 1500€ pour les TPE respectant les conditions suivantes :

  • Entreprises de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million € et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 € ;
  • Entreprises qui ont connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019.
Vous pourrez bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €
 
La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril en mentionnant les informations en ligne :
  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;
  • les coordonnées bancaires de l'entreprise : RIB è (pas le RIB du dirigeant)
  • le nombre de salariés en CDD ou en CDI (< ou = à 10)
Sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/ ; à partir de l’espace «PARTICULIER ».
Procédure pas à pas : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

Vendredi 3 avril 2020
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