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Arrêts de travail Covid

Un décret du 8 janvier 2021 crée un nouveau cas d’arrêt de travail : l’arrêt « symptômes covid », d’une durée de 4 jours maximum. Il doit permettre au salarié symptomatique de se faire tester.

Un décret du 8 janvier 2021 crée un nouveau cas d’arrêt de travail : l’arrêt « symptômes covid », d’une durée de 4 jours maximum. Il doit permettre au salarié symptomatique de se faire tester.

Ce décret réintroduit également l’indemnisation par la sécurité sociale des trois jours de carence des salariés positifs à la covid-19.
Ces nouveautés concernent les arrêts de travail intervenus à compter du 10 janvier 2021.

Les partenaires sociaux ont actualisé l’accord collectif national du 6 juillet 2020 portant mesures d’urgence afin de prévoir l’indemnisation de ces nouveaux cas par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine et soulager la trésorerie des officines.


Le salarié doit remettre à son employeur deux justificatifs :

  • le récépissé de sa demande d’isolement qui lui est remis par l’Assurance maladie à l’issue de son auto-déclaration en ligne ;
  • le document récapitulatif valant arrêt de travail précisant notamment la date de résultat du test. Ce document est remis au salarié lorsque ce dernier enregistre sur son dossier en ligne la date de résultat du test.
 
En cas de résultat négatif, l’arrêt de travail cesse le soir du jour de l’obtention du résultat. Le salarié doit donc reprendre son travail dès le lendemain.
 
En cas de résultat positif, le salarié se voit délivrer une prolongation de son arrêt de travail par les services de l’Assurance maladie. Cette prolongation doit être communiquée à l’employeur. Le salarié est alors soumis au régime d’un arrêt de travail classique pour maladie.


 
Récapitulatif des arrêts de travail et des cas d’absence des salariés en lien avec la covid-19
 
 
Arrêt de travail / Absence Prescripteur Durée Indemnisation Sécurité sociale Indemnisation Prévoyance Indemnisation par l’employeur
« positif covid » Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie Variable (durée mentionnée sur avis d’arrêt de travail) Oui, dès le 1er jour et pour toute la durée de l’arrêt de travail Trois premiers jours : oui ;
 
A compter du 4ème jour : dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail « classique » (= franchise variable selon catégorie de personnel et garanties souscrites).
Pour les cadres et assimilés de plus d’un an de présence : maintien de salaire prévu par la convention collective ;
 
Pour les non cadres, ainsi que pour les cadres et assimilés de moins d’un an de présence : indemnité complémentaire « code du travail ».
« cas contact » Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie Variable (durée mentionnée sur avis d’arrêt de travail)
« symptômes covid » Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie (après auto-déclaration du salarié) Jusqu’au jour des résultats du test et pour 4 jours maximum
« personnes à risque » Medecin traitant, Médecin du travail Les certificats d’isolement ne comportent pas de terme : jusqu’au 31/12/2021 au plus tard (à ce jour). Néant Indemnisation selon le régime de l’activité partielle de droit commun.
« garde d’enfant » Etablissement scolaire ou d’accueil de l’enfant Durée de la fermeture de la classe / école / crèche…(dispositif valable à ce jour jusqu’au 31/12/2021 au plus tard)
 
 
 
 

Mercredi 20 janvier 2021
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