Un décret du 8 janvier 2021 crée un nouveau cas d’arrêt de travail : l’arrêt « symptômes covid », d’une durée de 4 jours maximum. Il doit permettre au salarié symptomatique de se faire tester.
Ce décret réintroduit également l’indemnisation par la sécurité sociale des trois jours de carence des salariés positifs à la covid-19.
Ces nouveautés concernent les arrêts de travail intervenus à compter du 10 janvier 2021.
Les partenaires sociaux ont actualisé l’accord collectif national du 6 juillet 2020 portant mesures d’urgence afin de prévoir l’indemnisation de ces nouveaux cas par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine et soulager la trésorerie des officines.
Le salarié doit remettre à son employeur deux justificatifs :
Arrêt de travail / Absence | Prescripteur | Durée | Indemnisation Sécurité sociale | Indemnisation Prévoyance | Indemnisation par l’employeur |
« positif covid » | Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie | Variable (durée mentionnée sur avis d’arrêt de travail) | Oui, dès le 1er jour et pour toute la durée de l’arrêt de travail | Trois premiers jours : oui ; A compter du 4ème jour : dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail « classique » (= franchise variable selon catégorie de personnel et garanties souscrites). |
Pour les cadres et assimilés de plus d’un an de présence : maintien de salaire prévu par la convention collective ; Pour les non cadres, ainsi que pour les cadres et assimilés de moins d’un an de présence : indemnité complémentaire « code du travail ». |
« cas contact » | Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie | Variable (durée mentionnée sur avis d’arrêt de travail) | |||
« symptômes covid » | Medecin traitant, Médecin du travail, Assurance maladie (après auto-déclaration du salarié) | Jusqu’au jour des résultats du test et pour 4 jours maximum | |||
« personnes à risque » | Medecin traitant, Médecin du travail | Les certificats d’isolement ne comportent pas de terme : jusqu’au 31/12/2021 au plus tard (à ce jour). | Néant | Indemnisation selon le régime de l’activité partielle de droit commun. | |
« garde d’enfant » | Etablissement scolaire ou d’accueil de l’enfant | Durée de la fermeture de la classe / école / crèche…(dispositif valable à ce jour jusqu’au 31/12/2021 au plus tard) |